MODULE 6
Les services officiels de contrôle concourent au respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire; à savoir que :
- La DD(CS)PP s’appuie sur la réglementation européenne « Paquet d’Hygiène »
La DD(CS)PP contrôle toute la filière alimentaire « de la fourche à la fourchette »
- La DD(CS)PP inspecte les exploitants de la production primaire, de distribution, de transformation et remise directe au consommateur
- DDPP Direction Départementale de la protection des populations
- DDCSPP Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Le Règlement (CE) 882/2004 relatif aux « contrôles officiels »
- Décrit les règles générales s’appliquant aux services officiels dans le cadre de leurs contrôles, de la conformité des établissements du secteur alimentaire avec la législation en vigueur (maintien ou non de l’agrément sanitaire des établissements manipulant et préparant des denrées alimentaires d’origine animale).
Le Règlement (CE) 854/2004
- Fixe les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Ce texte définit les modalités d’agrément et d’inspection (viandes fraîches, mollusques, produits de la pêche, atelier de transformation…)