MODULE 9 LES OBLIGATION DE RESULTAT Copy

L’OBLIGATION DE RESULTAT

C’est :  

Garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires qu’il remet à ses clients en utilisant la méthode HACCP et le GBPH.

• Mettre en place la traçabilité des aliments et la gestion des non conformités
•  
• Présenter les documents écrits (procédures, PMS, autocontrôles…)

• Au titre de l’obligation de résultat en sécurité alimentaire le restaurateur est tenu de:

Valider (au sens d’apporter la preuve) son analyse des dangers et ses mesures de maîtrise (c’est-à-dire qu’il dispose d’éléments suffisants pour justifier son Plan de maîtrise sanitaire/PMS)

D’appliquer son PMS, notamment la mise en  place de la surveillance prévue (autocontrôles),

Vérifier l’efficacité effective de son PMS.

Pour valider le PMS mis en place par le restaurateur, l’inspecteur de la DD(CS)PP doit:

Vérifier que le professionnel a validé son analyse des dangers et ses mesures de maîtrise,

S’assurer qu’il applique  correctement son PMS,

Vérifier qu’il procède à la vérification de l’efficacité de son PMS,

Consulter les documents de traçabilité des aliments et les fiches d’autocontrôle.